Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Sommaire
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Eden Esprit Cuir, située à 15 Avenue du Général De Gaulle, 49150 Baugé en Anjou, immatriculée sous le numéro SIRET 502 520 455 00028, et tout client passant commande via le site www.espritcuirs.fr ou par email à contact@esprit-cuir.fr.
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces conditions, sans exception ni réserve.
1 . Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Eden Esprit Cuir (cuirs, outillage, teintures, boucles, accessoires, etc.).
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. Eden Esprit Cuir se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par email à contact@esprit-cuir.fr.
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Eden Esprit Cuir se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou pour tout autre motif légitime.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Eden Esprit Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement doit être intégralement reçu avant l’expédition des commandes. En cas de non-réception du paiement, Eden Esprit Cuir se réserve le droit de ne pas expédier la commande. La commande sera considérée comme validée après la réception du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans le monde entier selon les modalités précisées lors de la commande. Les frais de port varient en fonction du poids des produits, de la destination et du transporteur choisi.
Les délais de livraison sont indicatifs et Eden Esprit Cuir ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
Eden Esprit Cuir
15 Avenue du Général De Gaulle
49150 Baugé en Anjou
France
Téléphone : +33 611280034
Email : contact@esprit-cuir.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Eden Esprit Cuir, 15 Avenue du Général De Gaulle, 49150 Baugé en Anjou, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Fourniture de biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du consommateur.
8. Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Eden Esprit Cuir,
15 Avenue du Général De Gaulle, 49150 Baugé en Anjou, France.
Email : contact@esprit-cuir.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Commandé le [date]
- Reçu le [date]
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
9. Garantie et responsabilité
Eden Esprit Cuir garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour signaler tout problème et demander un échange ou un remboursement. Eden Esprit Cuir ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.espritcuirs.fr (textes, images, design, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site est interdite sans l’autorisation préalable d’Eden Esprit Cuir.
11. Données personnelles
Eden Esprit Cuir s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles communiquées par les clients. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf pour des raisons liées à la livraison.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
