Conditions de livraison et de paiement
Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.
Nous sommes exonéré de TVA pour les livraisons d’un bien en direction des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion, Saint-Pierre et Miquelon). En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation. La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l’absence de taxation : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts ».
N’hésitez donc pas à nous solliciter pour une facture sans TVA.
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